Comment se calcule la part de chaque enfant pour une obligation alimentaire?
question de : JOJO

Tout d’abord, en ce qui conserne une obligation alimentaire, pour chaque enfant est calculé le montant de son quotient familial qui s’obtient normalement en soustrayant le montant des charges mensuelles au montant des ressources mensuelles ce qui donne les ressources nettes mensuelles qu’il faut ensuite diviser par le nombre de part composant la famille.

Ce quotient familial est ensuite multiplié par un taux exprimé en pourcentage afin d’obtenir la contribution mensuelle possible que peut verser chaque enfant.
Mais chaque conseil général de chaque département établit son propre taux en fonction du montant des aides qu’il alloue éventuellement à la personne en difficulté ou nécessitant une aide financière.

Pour connaitre le taux de contribution auquel est soumis un obligé alimentaire, il faut s’adresser au conseil général de son département.
réponse de : Mod-Steph le 2008-09-10

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