ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
12111


A quelle période de l'année peut'on bruler des déchets verts et à quelle distance des habitations ?
question de : michel

Pour les périodes ou l'on peut bruler les déchets verts, cela dépends des arrêtés préfectoraux qui sont pris en fonction des conditions climatiques de chaque département mais en général de début juillet a fin août (pour prendre large), c'est interdit.

Sinon, s’il s'agit d'un gros écobuage en dehors de cette période il faut faire une demande à la mairie. Il n'y a pas de distance légale pour bruler ses déchets mais après c'est une question de bon sens.

Par contre il existe une distance réglementaire en ce qui concerne le débroussaillage autour de son habitation (en général pour les villas en pleine garrigue du sud de la France) qui je crois est de 50m minimum (à vérifier).

Complément d'information d'un autre internaute :

Négatif pour bruler des déchets verts -l'article L322-1 (code forestier) permet le brûlage, mais le décret °n°2002-540 du 18 Avril 2OO2 stipule que les déchets verts sont assimilés aux déchets ménagers hors l'article 84 du réglement sanitaire départemental stipule que le brulage à l'air libre des ordures ménagères est interdit. De ce fait les déchets verts doivent être réceptionnés en déchetterie.
réponse de : lulukille.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 -

















Répondre


ajouter des informations






13-12-2017