ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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L'éthylomètre doit-il être calibré et le numéro et la date portés sur PV ?
question de : claude

Tous les éthylomètres qui équipent les services de police doivent et sont généralement calibrés à l’avantage de l’automobiliste et en respectant une marge d’erreur de 8% qui diminue donc légèrement le taux d’alcool compris dans l’air expiré.

Pour qu’un procès-verbal rédigé après un test d’alcoolémie par un éthylomètre soit valable, il est obligatoire qu’il mentionne ou que lui soit joint un document souvent sous forme de ticket imprimé par l’éthylomètre et sur lequel doivent figurer la date, l’heure, la quantité d’air expiré et le taux d’alcoolémie constaté.

Il est également obligatoire qu’un procès-verbal comprennent les indications précises relatives à l’éthylomètre et notamment son numéro, sa conformité à un type homologué ainsi que toutes les vérifications qu’il a subi.
réponse de : Mod-Steph.




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11-11-2017