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Qu'est ce qu'une session parlementaire ?
question de : yoyo

La session parlementaire est une sorte de réunion au cours de laquelle les membres du parlement se réunissent pour délibérer sur un projet de loi ou un fait d’actualité, il existe trois types de session différentes qui sont l’ordinaire, l’extraordinaire et celle de plein droit.

Les sessions parlementaires ordinaires doivent respecter un calendrier et peuvent se dérouler du premier jour ouvrable du mois d’octobre jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de juin mais le premier ministre ou la majorité de chaque assemblée est en droit de demander l’ouverture de jours supplémentaires.

Les sessions extraordinaires se réunissent sur demande du premier ministre, de la majorité des députés ou sur décret du Président de la République et ces sessions peuvent être ouvertes seulement pour un seul ordre du jour déterminé.

Les sessions de plein droit se déroulent dans seulement des conditions exceptionnelles comme après une dissolution et ce le 2ème jeudi suivant l’élection de l’Assemblée, pour quinze jours si la session ordinaire n’est pas ouverte, durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État de l’article 16, pour entendre un message du président de la République quand le Parlement n’est pas en session.
réponse de : Mod-Steph.




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11-11-2017