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A t'on le droit de fumer sur le quai d'une gare ?
question de : michel

Les autorisations et les restrictions concernant le droit de fumer dans les lieux collectifs sont régies par des conditions fixées par le décret du 15 novembre 2006 qui a été mis en application le 1er février 2007, l’article de loi R 3511-1 de ce décret stipule : « que « l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : -1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail; - 2° Dans les moyens de transport collectif; - 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. »

Cette loi est également applicable à toutes les gares et aux quais mais seulement ceux qui sont couverts et il est donc normalement permis de fumer sur un quai de gare découvert et dans certains cas sur les quais protégés par un auvent mais certains Préfets de région peuvent en décider autrement et prendre des arrêtés interdisant de fumer sur n’importe-quel quai de gare qu’il soit couvert, découvert ou semi couvert.

Il faut donc se renseigner ou vérifier qu’aucune interdiction de fumer ne soit mentionnée sur un quai de gare avant d’allumer sa cigarette car cela est passible d’amende.
réponse de : Mod-Steph.




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22-10-2014