Qui doit payer les réparation d'un mur de jardinet et du portail, le propriétaire ou le locataire ?
question de : perle60

Les réparations ou le remplacement d’un portail tout comme la réfection d’un mur extérieur ne font pas parties des réparations courantes et de l’entretien qui peuvent être incombées au locataire et les réparations et travaux concernant ces éléments doivent être exécutés ou réglés par le propriétaire.

En revanche, les frais de réparation du portail et du muret peuvent être exigés par le propriétaire au locataire s’ils sont le fait de dégâts causés directement par le locataire qui dans ce cas doit payer lui-même les réparations en vue de réparer ses propres dégâts.

Mais plus généralement les réparations et les travaux à apporter à un portail et à un muret extérieur sont causés par un usage courant et le fait qu’ils soient situés à l’extérieur et exposés aux intempéries et aux effets du temps.
réponse de : Mod-Steph le 2008-10-08

Les 5 questions précédentes :
Combien de nourriture doit manger un cochon par jour pendant l'engraissement ?
Pourquoi voltaire est il présenté comme le précurseur du siècle des lumieres ?
J`ai un pépin de pomme qui pousse puis-je le faire pousser à l'intérieur pour l'hiver ?
Comment raviver la couleur de chaussures en daim noir ?
Le remplacement d'une baie vitrée par une isolation double vitrage est-il déductible des impôts ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
réparation portail