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Peut-on obtenir le statut d'artiste libre sans nécessairement s'inscrire ensuite à la maison des artistes ?
question de : virg

L’appellation d’artiste libre n’est pas un statut juridique en tant que tel mais il s’agit en réalité d’une qualification correspondant à un statut juridique disposant des conditions fiscales, sociales et économiques d’une forme de profession libérale mais le terme statut juridique pour qualifier le terme « artiste libre » est souvent employé abusivement.

Un artiste libre est avant tout un « artiste-auteur » qui réalise des œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques et plastiques ainsi que les auteurs de logiciel et ces artistes auteurs perçoivent des droits d’auteur.

Mais il est vrai que pour obtenir l’appellation d’artiste libre, il faut obligatoirement être affilié à la Maison des artistes qui permet d’obtenir cette caractéristique mais il est possible d’être assujetti au même régime en étant déclaré en tant qu’artiste-auteur.

L’avantage du statut d’artiste libre est d’avoir un seul interlocuteur en ce qui concerne tous les organismes et les régimes obligatoires et la maison des artistes peut accueillir des créateurs qui ne sont pas considérés comme des artistes-auteurs.
réponse de : Mod-Steph.




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19-09-2015