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Doit on payer la taxe de douane annuelle francaise si on navigue sous pavillon belge ?
question de : GAETAN 56

Il y a effectivement une taxe annuelle française à payer si vous naviguez sous pavillon Belge. Du moins si votre bateau réside habituellement dans les eaux territoriale française.
Vous pouvez laisser votre navire immatriculé en Belgique, si vous le
souhaitez. Mais vous subissez les conséquences fiscales de votre choix, si non, il vous faudra le franciser.

La francisation d'un navire n'est jamais une obligation. Elle attribue au navire le droit de bénéficier de la protection du pavillon français.

Il est bon de savoir que tout navire qui prend la mer doit être munis d'une
lettre de pavillon. La lettre de pavillon indique la nationalité du bateau. Elle s'appelle Acte de francisation, pour la France.
Mais si le navire a déjà une lettre de pavillon autre que France, rien n'oblige à le changer de pavillon.

Les conséquences du choix de ne pas franciser peuvent ensuite être multiple, allant du redressement (pour signe extérieur de richesse) à l'obligation de payer la taxe de passeport si le navire réside habituellement dans les eaux territoriales françaises. Il y aura aussi une vérification de l'apurement de la TVA.

Les navires et bateaux francisés sont eux soumis à un droit annuel dû par le propriétaire du bateau et perçu par la douane.

La taxe de douane est maintenant calculé sur la puissance administrative des moteurs et sur la longueur de coque du navire.

Ce droit est dû avant le 1er avril de chaque année. Un abattement est prévu pour vétusté (de 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans à 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans). La somme à payer est indiquée sur l'avis de paiement que le propriétaire reçoit à son domicile.

Pour plus d'information, contacter :

Infos douane Service (IDS). Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Téléphone : 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).
réponse de : marin bzh.




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10-11-2017