La hauteur sous plafond est-elle prise en compte pour la taxe foncière ?
question de : jos

La taxe foncière est calculée en fonction du résultat obtenu par la multiplication du revenu cadastral par le taux fixé par les collectivités.
La base de l’imposition correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale qui correspond en réalité au loyer théorique de l’habitation, du local ou du terrain.

La valeur locative cadastrale est calculée par rapport à plusieurs éléments qui sont une nomenclature qui classe les logements du grand luxe au très médiocre, est également pris en compte l’existence de certains éléments que sont le nombre de pièces, les caves, etc…
La surface réelle du logement est également prise en compte pour calculer cette base d’imposition et le calcul de cette superficie se fait en effectuant des mesures qui comprennent la hauteur sous plafond.
D’autres types de surface peuvent être additionnés lorsqu’elles sont considérées comme théoriques et se substituant aux éléments de confort comme par exemple une baignoire de plus de 5m².
réponse de : Mod-Steph le 2008-10-31

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