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Comment récupérer la TVA à la douane ?
question de : Mag 33

Certaines importations de produits ou de services peuvent faire bénéficier des entreprises ou des particuliers d’une exonération de Taxe sur la Valeur Ajoutée et dans certains cas il est possible de récupérer le montant de la TVA versé, à la douane pour les résidents étrangers (il me semble), mais pas pour les français.

Concernant les achats et les ventes effectués dans les pays de l’union européenne, il faut simplement que l’entreprise soit titulaire d’un numéro intracommunautaire et les factures sont directement établies sans mentionner le taux ni le montant de la T.V.A.

Pour ce qui est de récupérer la T.V.A. lors d’importations et d’exportations, cela ne se fait pas réellement à la douane et le système est le même que pour l’encaissement et la facturation normale de T.V.A. sur le territoire.
Le montant de la T.V.A. qui doit être récupéré est crédité comptablement et sera reversé directement à son bénéficiaire à la fin de l’année pour les entreprises et sur demande au service des impôts concerné pour les particuliers.
réponse de : Mod-Steph.




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21-03-2013