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Peut-on casser un avenant ?
question de : bab bella

Un avenant est un acte ou une convention écrite qui permet de modifier les clauses et les conditions initiales d’un contrat ce qui signifie que la souscription d’un avenant change les dispositions d’une convention initialement conclue et signée entre des parties.

Un avenant ne peut pas être cassé car cela implique inévitablement la rupture totale et la résiliation du contrat ou de la convention initialement conclu et pour changer les nouvelles dispositions d’un contrat, il faut, si cela est possible, souscrire un nouvel avenant qui modifie et annule l’ancien en revenant à d’autres garanties.

Mais il est possible que les conditions générales particulières du contrat et de l’avenant souscrit puissent prévoir un délai de rétractation et dans ce cas, il faut appliquer les modalités indiquées.
réponse de : Mod-Steph.




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10-11-2017