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Y’a-t-il toujours une « taxe flamme » à payer lorsque l’on fait faire un briquet publicitaire ?
question de : en flame

A partir de 1911, l’Etat mit en place le règlement d’une taxe directement au Ministère des finances dont devaient s’acquitter tous les possesseurs de briquets automatiques qui sont les briquets dotés d’un système d’allumage automatique équipés d’une pierre et d’une molette.

Cette taxe n’existe plus depuis très longtemps et a été conservée seulement jusqu’à la fin de la première guerre mondiale. Les propriétaires de briquets automatiques payaient le montant de la taxe et recevaient en échange une estampille directement sur l’objet mais il était interdit d’utiliser la même estampille pour tous les briquets et il fallait obligatoirement payer à nouveau la taxe à chaque acquisition de briquet automatique.

Cette taxe n’existe plus même pour les briquets publicitaires mais on retrouve désormais d’autres taxes comme la T.V.A. par exemple…
réponse de : Mod-Steph.




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11-11-2017