La distance entre la maison de mon voisin et la limite de mon terrain est de 3 mètres 50. Peut-il y implanter sa fosse toutes eaux ?
question de : J2M

Une fosse toutes eaux permet de collecter et de liquéfier l’ensemble des eaux usées domestiques d’une habitation provenant des eaux vannes et des eaux ménagères grâce à un appareil totalement étanche qui est un parfait dégraisseur mais il se peut que cela provoque l’apparition de boues accumulées qui peuvent produire des potentielles pollutions organiques.

Pour certaines désagréments que peuvent provoquer une fosse toutes eaux, la réglementation concernant la l’assainissement de l’eau impose quelques distances à respecter lors de l’installation d’un tel processus d’assainissement non collectif.

La fosse toutes eaux doit être installée à au moins 3 mètres des limites de copropriété, à 3 mètres des arbustes ou des arbres, à 5 mètres de l’habitation et à au moins 35 mètres des sources, puits et captages destinés à l’alimentation humaine.

La fosse toutes eaux que souhaite installer un voisin doit respecter ses distances minimales.
réponse de : Mod-Steph le 2008-12-17

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