ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Un policier national peut-il être maire d'une commune de plus de 10.000 h ?
question de : BER

Un fonctionnaire de la police nationale peut très bien être élu maire d'une commune et il n'a pas à faire face à une restriction concernant le nombre d'habitant d'une municipalité.

La fonction de maire et le métier de policier national ne sont pas incompatibles et rien dans les dispositions exigées dans les deux réglementations de ces fonctions n'interdit pas de cumuler le fait d'être maire et policier.

En revanche, il n'est pas possible d'être à la fois pompier volontaire et maire d'une commune de plus de 5000 habitants.

Un policier national peut donc être maire d'une ville de plus de 10 000 habitants mais il ne faut pas qu'une des fonctions entraine une gêne ou des désagréments à une autre.
réponse de : Mod-Steph.




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20-03-2013