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Quelles sont les mentions contenues dans le registre du commerce pour les personnes physiques et morales ?
question de : nancy

Les mentions enregistrées auprès du registre du commerce concernant le dirigeant, un administrateur ou d’autres intervenants au sein de la société qui peuvent être des personnes physiques ou morales sont celles contenues sur un extrait kbis.

Le registre du commerce contient les informations concernant l’administration de l’entreprise et les caractéristiques enregistrées sont la fonction, le nom, le prénom, la date de naissance, la ville de naissance, la nationalité ainsi que l’adresse du gérant, des associés, de l’administrateur ou des commissaires aux comptes.

Les informations concernant une entreprise et enregistrées au registre du commerce contiennent aussi le Greffe d’immatriculation, le numéro de SIREN, la raison sociale, le sigle, l’enseigne, la forme juridique, la devis et le montant du capital social, l’adresse du siège social, la durée de la société, la date de constitution, le code NAF, l’activité exercée détaillée, l’adresse de l’établissement principal.
réponse de : Mod-Steph.




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06-11-2017