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Pour pouvoir vendre des lapins aux animaleries, y-a-t-il des certificats qu’il faut obtenir ?
question de : Copperhead

Voici ce qu'il faut savoir pour vendre des lapins auprès des animaleries. La législation de 1976 est étendue et floue et le plus souvent pas à l'avantage des animaux, hélas...

La loi sur l'environnement et la protection animale 76-629 dispose en son article 9 que "tout animal étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce"

Dans l’élevage du lapin, à partir de 2000 reproducteurs, vous êtes soumis à déclaration.
À partir de 6000, vous devez demander une autorisation avant votre installation à la D.S.V.(direction des services vétérinaires)

Dès que vous faites de l’élevage à but lucratif (la reproduction ayant pour but de fournir des animaux destinés à la vente), vous êtes soumis à déclaration auprès de la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V) et vous devez détenir un Certificat de Capacité pour cette activité professionnelle (outre la déclaration de revenus auprès des impôts et votre statut d’activité de type agricole)

Si vous êtes un particulier, qui revend simplement quelques petits qui se reproduisent chez vous sans en tirer un bénéfice financier, vous n’êtes pas soumis à déclaration et n'avez donc pas de certificats à avoir pour pouvoir vendre des lapins aux animaleries.
réponse de : jacomo.




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12-11-2017