ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Dans les conditions de vente sur un bon de commande que mettre sur le retour produits durée de garantie ?
question de : perlinette

Les clauses à inclure sur un bon de commande concernant les règles de garantie d’un produit ou d’un service ainsi que la durée sont assez libres et aucune durée n’est imposée, les détails de cette clause concernant les modalités de garantie peuvent être adaptés en fonction du produit vendu.

La clause concernant les modalités de retour d’un produit à inclure également sur un bon de commande est une partie libre également et chaque entreprise peut imposer les conditions de retour qu’elle souhaite mais il faut que toutes ces clauses soient impérativement très explicites et parfaitement lisibles pour être parfaitement comprises par le client.

Il est possible de trouver certains modèles de bon de commande grâce à internet ce qui permet ainsi de « piocher » des idées sur plusieurs bon de commande afin de créer le bon de commande particulier à une société.
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017