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Comment savoir si une œuvre littéraire est tombée dans le domaine public ?
question de : NIKOS

Le temps au but duquel une œuvre littéraire tome dans le domaine public peut varier en fonction des pays mais par exemple pour la France, cette durée est de 70 ans après le décès de l’auteur et cela est confirmé par l’article L123 du code de la propriété intellectuelle encore en vigueur au 17/03/2009 et qui précise : « « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

Pour prendre connaissance de l’avancée des droits d’auteur d’une œuvre littéraire et s’assurer qu’elle fait bien partie du domaine public, il faut se renseigner auprès des sociétés françaises de protection des droits d’auteur et pour ce cas le domaine littéraire, il existe plusieurs sociétés en fonction du type de l’œuvre dont les coordonnées sont :

SCELF - Société Civile de l'Edition Littéraire Française
115 boulevard Saint Germain - 75006 Paris - Tel: 01 46 33 16 12

SIPLACDA - Syndicat International pour la Protection Littéraire et Artistique, le Copyright et la Défense des Droits des Artistes
34, rue des Boulets - 75011 Paris - tél.: 06 12 83 28 67

Syndicat international pour la propriété littéraire et artistique - Dépôt et protection œuvres tous domaines, conseils, assistance juridique, dépôt marques et noms d'artistes
255 rue Saint Honoré - 75001 Paris - Tel: 01.48.98.30.06 - Fax: 01.49.81.03.12

Toutes ses informations et des coordonnées supplémentaires peuvent être consultées sur le site officiel du Ministère de la culture.
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017