ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Propriétaire d'un terrain classé en zone non constructible, peut-on y installer un mobilhome ?
question de : stefwat

Si le terrain est non constructible, même de façon temporaire, il est strictement interdit d’y installer un mobilhome ; sur le plan administratif, le terrain non constructible n’est pas viabilisé ; afin d’éviter la viabilisation des terrains de manière sauvage et la modification de la destination, inconstructible à constructible, la loi SRU a transféré aux communes la responsabilité de tous les équipements et lui octroie la faculté d’en récupérer le coût par le biais des taxes…

En revanche un terrain agricole peut, sous certaines conditions, recevoir un cabanon utilitaire pour l'exploitation agricole..
réponse de : Félicité.




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10-11-2017