Propriétaire d'un terrain classé en zone non constructible, peut-on y installer un mobilhome ?
question de : stefwat

Si le terrain est non constructible, même de façon temporaire, il est strictement interdit d’y installer un mobilhome ; sur le plan administratif, le terrain non constructible n’est pas viabilisé ; afin d’éviter la viabilisation des terrains de manière sauvage et la modification de la destination, inconstructible à constructible, la loi SRU a transféré aux communes la responsabilité de tous les équipements et lui octroie la faculté d’en récupérer le coût par le biais des taxes…

En revanche un terrain agricole peut, sous certaines conditions, recevoir un cabanon utilitaire pour l'exploitation agricole..
réponse de : Félicité.

Sujets en relation :

• Est-ce que la loi Scellier est applicable partout en France ?
• Peut-on revenir en arrière après avoir résilié son bail ?
• Faut-il un permis de construire pur une pose de fenêtre dans une façade ?
• Est-on obligé de réaliser la totalité des travaux déclaré dans le perrmis de construire ?
• La mise hors d'air d'une construction neuve comprend t'elle la pose des volets ?

• Comment sabler pour oter la rouille sur une grille ?
• Avec quoi recouvrir un plan de travail de cuisine en contreplaqué ?
• Comment appelle-t-on les différentes forme de la Lune visibles sur Terre ?
• Combien de temps attendre après finition du tableau pour poser le vernis ?
• Comment passer une voiture de société 2 places en 5 places ?

Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 - 5 - 6 -