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Quel document faut-il produire pour faire établir une carte grise remorque neuve ?
question de : choups

Pour se voir délivrer la carte grise d’une remorque neuve dont le PTAC impose qu’elle soit immatriculée, il faut suivre les même démarches que lors de la demande de carte grise et d’immatriculation d’un véhicule neuf.

Pour faire établir la carte grise de la remorque neuve, il faut remplir un formulaire spécial de demande de carte grise qui est disponible auprès des Mairies, des sous-Préfectures et des Préfectures et il faut ensuite joindre le certificat de vente de la remorque et le procès-verbal du service des Mines qui sont remis par le concessionnaire vendeur de la remorque ainsi qu’éventuellement un certificat de douane.

Des pièces justificatives doivent également être présentées par le propriétaire de la remorque comme la carte nationale d’identité ou le passeport ou le permis de conduire, un justificatif de domicile qui comprend soit une quittance de loyer, soit une attestation de paiement de la sécurité sociale, soit une quittance E.D.F. ou autre.

Tous ces documents doivent être remis à la sous-Préfecture ou à la Préfecture et il faudra s’acquitter d’une taxe d’immatriculation qui correspond à la taxe régionale multipliée par 1,5 pour les remorques.
réponse de : Mod-Steph.




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22-10-2014