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Y'a t-il un montant à ne pas dépasser à l'année pour des ventes en tant que particulier, sur marchés aux puces par exmple ?
question de : avelvras

Il est difficile d’obtenir des informations certaines sur les seuils des déclarations de revenus pour les particuliers et qui concernent des revenus complémentaires dont les gains proviennent de ventes sur des marchés aux puces ou des vide-greniers car il ne semble pas exister de seuil mais il est également obligatoire de déclarer toutes les sommes encaissées lors d’une de ces activités.

En revanche, il faut être très vigilant sur le type d’activité exercée et ne surtout pas émettre de facture car dans ce cas là, il est impératif de détenir un numéro d’immatriculation au registre du commerce et d’être déclaré en tant qu’indépendant professionnel.

Il ne semble pas exister de seuils de non déclaration d’activité ni de revenus complémentaires mais il est préférable e consulter un conseiller auprès du centre de impôts afin de bénéficier des meilleurs conseils car des modifications ont pu être apportées aux réglementations mais aussi pour bénéficier des astuces sur la fiscalité qui correspond le mieux aux contribuables.

Pour résumer, les réglementations sur la fiscalité et la déclaration de revenus des particuliers sont assez complexes et il est vraiment conseillé de prendre directement rendez-vous avec un membre du personnel du centre des impôts car certains revenus annexes jouissent de règles différentes en fonction de la nature et du secteur dont ils dépendent.
réponse de : Mod-Steph.




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06-11-2017