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Est-il possible de faire un élevage d'herbivores sauvages comme les zèbres ?
question de : ludovic

Il est possible de faire un élevage d’animaux sauvages comme par exemple des zèbres mais dans les cas d’élevage et donc de détention d’animaux sauvages en captivité qui sont par définition des espèces non domestiques et ce à usage individuel ou professionnel est réglementé par le code de l’environnement.

Le code de l’environnement notamment dans l’article L413-2 encore en vigueur au 18/04/09 stipule : « I. - Les responsables des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux…. »

Et l’article L413-3 du même code de l’environnement précise également : « Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, l'ouverture des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat. »

Il est donc obligatoire pour détenir et élever des animaux sauvages être titulaire d’un certificat de capacité et il faut que l’établissement ou le propriétaire de ces animaux bénéficient d’une autorisation préfectorale d’ouverture.
réponse de : Mod-Steph.




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06-11-2017