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Puis-je devenir auto-entrepreneur pour un élevage chiens et chats ?
question de : cilpxe

La création d'un élevage de chiens et de chats fait dépendre le gérant de l'entreprise du statut d'agriculteur qui est régi par la chambre d'agriculture et qui implique obligatoirement une affiliation au régime de la M.S.A.

Hors, l'organisme de la M.S.A. n'accepte pas le régime d'auto-entrepreneur ce qui fait qu'il n'est pas possible d'exercer la profession d'éleveur de chiens et de chats sous le régime d'auto-entrepreneur, le statut d'auto-entrepreneur et les secteurs d'activités qu'il concerne est encore flou sur certains points, c'est pour cela que certaines jurisprudences vont sûrement venir compléter les réglementations de ce statut.

En revanche, il paraît possible de se déclarer en tant qu'auto-entrepreneur que si est exercée la simple activité de vente, il faut se renseigner auprès du greffe du tribunal afin de consulter la liste des codes APE et opter pour celui qui convient le mieux.
réponse de : Mod-Steph.




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04-11-2017