ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Doit-on immatriculer une vieille barque abandonnée et restaurée ?
question de : billy ben 2A

Difficile de vous répondre sans avoir plus d'information car en fait, pour savoir si vous devez immatriculer une barque que vous avez restaurée, il faudrait savoir la longueur de l'embarcation, sa motorisation et les endroits où vous allez l'utiliser.

Si vous utilisez votre barque en eaux privées, il faudra faire selon le règlement qui est édicté par le propriétaire.

Si vous comptez naviguer sur les eaux publiques qui sont gérées par les "Voies Navigables de France", sachez que tout propriétaire d'un bateau de plaisance doit payer un "péage" qui correspond en fait à l'immatriculation et au numéro qui y est lié, (Loi du 29/10/90 art. 124 et décret du 20/08/91 art. 2,3 et 5).

Par contre, les petites embarcations qui ne dépassent pas les cinq mètres de longeur et qui sont dotées d'un moteur de moins de 9.9 CV réels sont exonérées de ce "péage" et donc de l'immatriculation qui lui correspond.

Sur les eaux publiques non gérées par VNF, il faudra vous renseigner localement, mais en principe, les petites embarcations sont exonérées.
réponse de : yanis.




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08-11-2017