ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
17202


Est-il possible d'avoir un élevage familial de moutons à 4 mètres de notre habitation ?
question de : Kate

La réglementation en matière d'élevage d'animaux domestiques ou dans le cadre d'élevage de bovins, de porcs ou encore de moutons que ce la s'exerce dans le cadre familial ou professionnel dépend avant des départements.

Il faut donc consulter la DDASS du département dans lequel l'élevage doit être implanté et il faut également consulter les diverses réglementations et arrêtés municipaux, départementaux et régionaux ou encore le code général des collectivités territoriales.

La distance à respecter entre un élevage familial de moutons n'est pas la même selon la ville ou le département d'implantation de cet élevage, il est impossible de faire une généralité.
réponse de : Mod-Steph.




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10-11-2017