ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Que veut dire un impôt égal à trois fois la valeur locative ?
question de : les cigognes

On retrouve généralement le terme d'un impôt égal à trois la valeur locative dans le cadre du calcul d'une base forfaitaire d'impôts et cet impôt concerne normalement les français qui résident à l'étranger qui ont donc la nationalité française mais dont le domicile fiscal est situé hors de France qui n'est pas un cas de figure qui permet d'être exonéré du paiement d'impôts dans son pays d'origine.

Cette base forfaitaire d'impôt est calculée en prenant calculant la valeur locative des biens situés en France que l'on multiplie par trois afin d'obtenir le montant d'une base forfaitaire d'après laquelle l'impôt est calculé.

La valeur locative est établi selon des barèmes prédéfinies et fixées par l'administration en fonction du type de bien et de sa situation géographique.
réponse de : Mod-Steph.




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20-03-2013