ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Un transmetteur fm est-il légal ?
question de : Nash17

La légalisation et la législation qui concernent les transmetteurs FM ne sont pas les mêmes en fonction des pays qui comme l'Angleterre par exemple en ont légalisé leur utilisation alors qu'en France ce domaine reste dans le flou.

En effet, si l'on en croit la législation française à ce sujet et notamment les réglementations imposées par le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) prévoit l'autorisation de vendre dans certains cas des émetteurs FM mais d'autre art, leur utilisation est interdite...

Certains de ces appareils peuvent être tolérés mais il ne faut pas que leur puissance soit trop élevée afin de ne pas encombrer, capter ou brouiller certaines ondes.
réponse de : Mod-Steph.




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21-09-2015