ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
17415


Peut-on s'inscrire hors délai sur une liste électorale ?
question de : toinou

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année sur une liste électorale mais un individu qui s'inscrit durant l'année ne sera dans la possibilité de voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante et ce après la révision annuelle des listes électorales.

Il est donc possible de s'inscrire n'importe quand durant l'année sur une liste électorale mais si une élection a lieu avant le 1er mars de l'année suivante, il sera impossible à la personne de faire valoir ses droits de vote.

Il n'est pas possible normalement d'obtenir de dérogations ou de passe droits pour pouvoir voter même si les règles d'inscription ne sont pas respectées.
réponse de : Mod-Steph.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 - 5 - 6 -

















Répondre


ajouter des informations






08-11-2017