Que risque t'on si l'on ne respecte pas un préavis ?

Que risque t'on si l'on ne respecte pas un préavis ?

On peut retrouver l'application de préavis dans de très nombreux domaines et il s'agit d'une période que se doit obligatoirement de respecter une partie qui désire rompre un contrat et cette période est définie normalement par ledit contrat.

Lorsqu'un contrat prévoit le respect d'un préavis, il est obligatoire de le respecter car cela peut engendrer la condamnation à des versements de frais et de dommages et intérêts envers la partie pour qui le prévis devait être respecté.

Le fait de ne pas respecter un préavis et de stopper des règlements avant la fin de cette période par exemple, n'exempt pas du règlement des sommes dues comme lors de la résiliation d'un abonnement ou lorsqu'un locataire quitte un logement quitte un logement par exemple.

Le fait de ne pas respecter un préavis prévu contractuellement peut entraîner des poursuites judiciaires.

Question de: marianne | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 26/08/2009
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus