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Comment protéger un dessin contre le plagiat ?
question de : inconnu

Il est tout à fait possible de protéger des oeuvres et cela est valable pour les dessins ce qui permet d'éviter les risques de plagiat en pouvant prouver qui est l'auteur du dessin et surtout la date à laquelle il a été créé.

Pour protéger un dessin ou tout autre type d'oeuvre contre le plagiat, il faut s'adresser à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle qui décerne les protections d'un dessin ou d'un modèle mais on peut également faire constater la création d'un dessin par un huissier de justice.

La protection des oeuvres est réglementée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
réponse de : Mod-Steph.




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12-11-2017