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A t-on le droit de récupérer une barque coulée ?
question de : jimmy

Une barque qui a coulée a forcément eu par le passé proche ou lointain un propriétaire et lorsque l'on trouve une barque qui a coulée ou qui s'est échouée, il convient de commencer par signaler cette trouvaille aux autorités municipales ou à la police.

La barque qui a coulée et qui a été trouvée par une personne pourra peut être un jour lui revenir et cela seulement à l'expiration du délai de conservation et en cas de non réclamation par son propriétaire initial et dans ce cas, il faut que la personne qui a trouvé la barque fasse une demande accompagnée d'un justificatif de son identité et du récépissé de dépôt qui lui aura été remis au préalable.

Le délai de la durée de conservation est établie par la municipalité elle même et ce délai peut donc varier d'une commune à une autre.
réponse de : Mod-Steph.




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06-11-2017