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Quelles sont les obligations d'une école de danse par rapport à ses voisins ?
question de : chellali

Lorsqu'une école de danse est implantée dans un quartier dans lequel elle est voisine même de façon très proche avec des habitations voisines de particuliers, elle se doit de respecter certaines règles afin de ne pas gêner les voisins.

L'école de danse doit notamment respecter les réglementations en matière de bruits et de nuisances sonores et pour cela il faut rappeler qu'il est interdit de créer des bruits revêtant un caractère gênant pour le voisinage et cela de jour comme de nuit.

Il faut également veiller à ce que d'autres éléments ne gênent pas la vie des voisins comme des stationnements gênants par exemple.
réponse de : Mod-Steph.




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08-11-2017