ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
18105


Que faut-il comme documents pour vendre un bateau ?
question de : syl

Les documents à fournir pour vendre un bateau sont :

- Un acte de francisation qui est la fiche matricule du bateau qui est à transmettre au Quartier des Affaires Maritimes.

- Il vous faudra également un acte de vente signé par l’acheteur et le vendeur mentionnant pour chacun les noms, adresses, dates de naissance ainsi qu’un descriptif du bateau. Il vous faudra faire ceci en 4 exemplaires. 2 pour le Quartier des Affaires maritimes (mer) ou à la Commission de Surveillance (eaux intérieures), un pour le vendeur et un pour l’acheteur.

Vous pouvez vous procurer un certificat de vente pour pouvoir vendre votre bateau soit aux Affaires maritimes, soit chez un marchand de bateaux si vous en connaissez un.
réponse de : michel.




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05-11-2017