ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Après un jugement, le règlement de l'huissier par le débiteur est-il prioritaire ?
question de : kojac

Lorsqu'un jugement condamne un débiteur à régler une somme dans le cadre de la procédure engagée, ce recouvrement ne se fait pas automatiquement par la voie d'un huissier de justice et le débiteur ou le condamné peut régler directement son créancier.

Néanmoins, si le recouvrement se fait par l'intermédiaire d'un huissier de justice, il est réclamé une somme à payer au débiteur qui peut négocier un échéancier avec l'huissier et cette somme comprend obligatoirement des frais d'huissier voir de procédures à rembourser au créancier nommés les dépens.

Mais dans tous les cas, les sommes versées sont tout d'abord imputées en priorité aux frais d'huissier et autres frais de procédure selon les cas et le reste des échéances est destiné à épurer la dette pure.
réponse de : Mod-Steph.




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11-11-2017