ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Peut-on se dépacser puis se re pacser dans la foulée avec la même personne dans la même année ?
question de : philippe

La légalisation régissant le PACS ne limite en aucun cas le nombre de PACS successifs qu'une personne peut conclure mais bien évidemment, il est obligatoire que chaque PACS soit dissout avant d'en conclure un nouveau.

Il est tout à fait possible pour deux partenaires de se pacser une première fois pour ensuite le dissoudre ce qui peut arriver après une séparation mais si les futurs-ex partenaires se réconcilient, ils peuvent décider en toute légalité de se pacser à nouveau.

Il est possible de se pacser plusieurs fois et ce même avec la même personne et même au cours de la même année.
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017