J'ai acheté un bateau qui sera à terre pendant 3 ans pour travaux est-ce que je dois payer la taxe de navigaton ?

Les propriétaires des bateaux qu'ils soient achetées en France ou à l'étranger doivent s'acquitter d'une taxe de francisation et de navigation qui leur permet ensuite de porter le pavillon français et cette taxe est désormais calculée en fonction de la puissance administrative des moteurs ou sur la longueur de la coque et non plus en fonction de la jauge comme cela était le cas.

La taxe qui correspond au droit de francisation et de navigation est due annuellement et le propriétaire de l'embarcation dispose du droit de naviguer lorsqu'il a réglé cette taxe et elle est due par tous les propriétaires de bateau qui ont faits immatriculés un engin et qu'ils soient amarrés ou sur cales.

En revanche, la taxe de navigation sue à certaines autorités maritimes directement n'est due dans certains cas seulement lorsque le bateau est mis à l'eau et il ne faut pas hésiter à faire un courrier aux autorités compétentes en tentant d'obtenir une exonération de la taxe de navigation si le bateau n'est pas en état de fonctionnement mais des justificatifs et des attestations devront être joints.

Question de: jojo | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 25/11/2009
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