ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Président d'une association puis-je obliger les adhérents qui participent aux sorties de porter le casque vélo ?
question de : lucien

Une association est un groupement libre dirigé par une pour plusieurs personnes mais une association est tout à fait en droit d'imposer un règlement que se doivent de respecter ses adhérents et ce dans la limite du raisonnable et surtout de la législation.

Une association peut donc imposer des règles et un règlement à ses adhérents surtout lorsqu'il s'agit de règles vitales et primordiales de sécurité car en cas d'accidents, la responsabilité de l'association et de ses dirigeants peut être impliquée.

Une association peut donc imposer certaines règles aux adhérents et cela surtout lorsqu'il s'agit de garantir leur propre sécurité et le bon déroulement des manifestations prévues dans le cadre de l'adhésion à l'association.

Il est donc possible d'imposer à des adhérents d'une association de porter obligatoirement un casque lors des sorties en vélo sous peine d'être exclus de la manifestation prévue.

Cependant, il faut prévoir de faire signer un exemplaire d'un règlement précis lors de l'adhésion d'un membre qui doit confirmer en avoir pris connaissance.
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017