ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Peut on naviguer sur les rivières classées non flottables en barque à moteur de moins de 6cv ?
question de : rogebert

La puissance au niveau du moteur d'une embarcation maritime ne détermine pas forcément les zones sur lesquelles elle peut naviguer et cette puissance est plutôt prise en compte pour d'autres réglementations notamment en ce qui concerne les permis.

Le terme de rivières et ruisseaux non flottables et non navigables est utilisé dans l'ancienne réglementation et on évoque désormais le terme de cours d'eau non domaniaux qui répertorient ce type de rivières, ruisseaux et autres.

Dans tous les cas, les cours d'eau non domaniaux sont régis normalement par le droit privé ce qui implique que le fond et les berges appartiennent à un particulier ou encore à une association ou une commune mais tous peuvent en interdire l'accès à autrui mais ils peuvent également interdire la circulation selon une jurisprudence.

L'eau quant à elle fait partie du domaine public mais un propriétaire d'un cours d'eau non domaniaux peut clôturer l'accès aux berges et dans ce cas, il est totalement interdit de prendre pied sur le fond et les berges.
réponse de : Mod-Steph.




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16-11-2017