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Peut-on conduire une voiture de fonction pendant un arrêt maladie ?
question de : Noelle

Pour commencer, il est important de bien différencier une voiture de service et une voiture de fonction car la première est un véhicule qui ne peut être utilisée qu'exclusivement pour des trajets et déplacements professionnels et doit être ramené à l'entreprise dès la fin de la journée de travail terminée alors qu'une voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature ou assimilée à une prime et peut être utilisée par la salarié pour ses déplacements professionnels et personnels.

En effet, une voiture de fonction peut être utilisée en permanence par le salarié et il peut donc s'en servir pour se rendre à sur son lieu de travail, pour ses déplacements professionnels mais également pour effectuer des déplacements privés en dehors de ses horaires de travail, lors de ses week-ends, pour ses congés, etc...

Un salarié est donc en droit de conserver un véhicule de fonction même durant des périodes non travaillées et cela concerne les périodes de préavis ainsi que les arrêts maladie.

Donc, normalement un salarié qui bénéficie d'un véhicule de fonction peut le conserver et l'utiliser durant un arrêt maladie mais il faut tout de même vérifier cela sur le contrat de travail.
réponse de : Mod-Steph.




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06-11-2017