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Que peut prendre un huissier dans un logement ?
question de : ladymina

Théoriquement, un huissier de justice est mesure de pouvoir saisir l'ensemble des biens meubles et immeubles d'un débiteur et tout son patrimoine est donc saisissable afin de pouvoir garantir le paiement de ses dettes.

La question qui permet de s'interroger sur les biens que qui revêtent un caractère saisissable mais il paraît préférable de s'attarder sur les biens qui ne sont pas saisissables ou qui peuvent être laissés au débiteur par un huissier en fonction de leur caractère.

Cependant, selon la loi, un huissier ne peut normalement pas saisir les biens indispensables à la vie, à l'entretien et au travail et il s'agit généralement des vêtements, de la literie, du linge de maison, des objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des locaux, des denrées alimentaires, des ustensiles et accessoires qui sont indispensables à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments, les appareils indispensables au chauffage, la table et les chaises laissés au nombre suffisant afin de pouvoir prendre les repas en commun, un meuble pour ranger le linge et les vêtements et un meuble pour entreposer les objets ménagers, une machine à laver le linge, les livres et les autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle, les objets d'enfants, les souvenirs à caractère personnel ou familial, les animaux d'appartement ou de garde, et téléphone

Mais certains biens peuvent perdre leur caractère d'insaisissabilité en fonction de leur nombre, de leur rareté et de leur valeur.
réponse de : Mod-Steph.




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21-03-2013