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Tuer des animaux est-il considéré comme un meurtre ?
question de : rachelle

Il n'est pas forcément considéré comme étant un meurtre le fait de tuer des animaux car cela peut tout à fait être réalisé dans un contexte légal et cela est notamment le cas lorsque des animaux sont tués au sein d'un abattoir ou lors d'une période de chasse bien réglementée.

Il n'est pas forcément puni non plus le fait pour certains particuliers de tuer eux mêmes des animaux qui sont destinés à être mangés par la suite même si cela est plutôt toléré et depuis toujours quasiment.

Cependant, les animaux disposent de quelques droits et certains textes de lois peuvent permettre de les protéger et particulièrement l'article 521-1 toujours d'actualité au 12/02/2010 qui précise: « e fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome.
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement. » ainsi que l'article 521-2 qui stipule: « Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par décret en Conseil d’État est puni des peines prévues à l’article 511-1. »
réponse de : Mod Stéph.




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10-11-2017