ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
19943


Un paiement de royalties se fait-il automatiquement ou faut-il établir un contrat ?
question de : explic moi

Les royalties qui peuvent aussi être appelés des redevances correspondent aux sommes qui sont reversées au titulaire d'un droit de propriété intellectuelle ou au titulaire d'un brevet et ces sommes sont perçues par les titulaires en contrepartie de l'exploitation commerciale ou industrielle du droit de propriété ou du brevet.

Très généralement, il est nécessaire que soit établi un contrat entre le titulaire des droit de propriété ou du brevet et la personne physique ou morale qui exploite ses droits ou le brevet et dans le cas contraire, cela est illégal et apparenté à de la fraude.

Certaines sociétés comme la SACEM par exemple sont spécialisées dans le regroupement et la le fait de répertorier des exploitations des droits de propriété avec qui est directement lié le propriétaire des droits.

Le versement des paiements de royalties ne peut être automatique et il faut effectuer certaines démarches afin de pouvoir utiliser ou exploiter des droits ou des brevets.
réponse de : Mod Stéph.




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05-11-2017