ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
19948


Peut-on hériter d’une place au port comme d’une maison ?
question de : le bat

Les propriétaires de bateau peuvent dans certains cas laisser amarrer leur bateau en permanence et ce durant toute l'année dans un port grâce à une place qu'il leur est possible de louer à un tiers ou aux autorités mais il est également possible d'acheter cette place au port.

Lorsqu'un particulier achète une place au port, cet emplacement devient un bien à part entière qui lui appartient et en cas de décès du propriétaire et si le règlement de la place au port est soldé, il est tout à fait possible aux héritiers de se voir léguer cette place.

En revanche, si la place au port étant loué par le propriétaire du bateau, la location de la place ne peut pas rentrer en compte et faire partie de la succession et dans ce cas, il est impossible d'en hériter.
réponse de : Mod Stéph.




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15-11-2017