Faut-il son diplôme de gestion pour avoir un numéro de tva ?

Un numéro de TVA est un numéro qui est composé de 2 lettres qui représentent le code du pays, de 2 chiffres qui représentent la clé et de 9 chiffres qui sont les chiffres qui composent le numéro de SIREN de l'entreprise.

Pour obtenir un numéro de TVA, il faut s'adresser au service des impôts au service des entreprises et toutes les entreprises peuvent en faire la demande et ce numéro permet notamment d'effectuer des opérations dites intra-communautaires.

Le stage d'initiation à la gestion qui se déroule généralement sur 4 jours est obligatoire pour toutes les entreprises artisanales à leur création mais dans certains, il est possible pour certains d'en être dispensés.

Le fait de se faire attribuer une numéro de TVA n'a rien avoir avec le stage d'initiation à la gestion lors de la création d'une entreprise et il n'est donc pas obligatoire de l'avoir effectué afin d'obtenir ce numéro de TVA.

Question de: catherine | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 03/03/2010
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