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20220


Comment passer les certificats de capacité animaux domestiques et sauvages ?
question de : marc

Lorsqu'une personne souhaite détenir ou créer un élevage de certains animaux qu'ils soient considérés comme domestiques ou sauvages ou autres doivent obtenir un certificat de capacité et il en existe plusieurs qui sont spécialisés dans différents domaines animaliers.

Mais dans tous les cas, un certificat de capacité est délivré par le Préfet de la région du lieu de domicile du demandeur et pour commencer il faut adresser une demande de dossier et la liste de pièces à fournir à la Direction des Services Vétérinaires (DSV).

Lorsque le dossier sera composé, complet et renvoyé, le candidat à l'obtention du certificat de capacité sera convoqué devant une commission à la Préfecture en présence d'un représentant du Préfet, d'un vétérinaire, d'un représentant des collectivités locales, d'un ou plusieurs éleveurs du même type, d'associations, de responsables de parcs animaliers, etc...
réponse de : Mod-Steph.




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10-11-2017