Faut-il une autorisation pour poser une clôture en bois ?
question de : jérome

La définition d’une clôture est d’enclore un espace pour le plus souvent séparer deux propriétés… Le droit de se clore est reconnu par le code civil à tout les propriétaires d’un terrain, sous réserve de ne pas supprimer ou rendre incommode l’exercice de servitudes légales ou conventionnelles et de ne pas occasionner de troubles de voisinage.
Depuis 1986, l’édification d’une clôture n’est plus soumise à autorisation d’urbanisme mais, selon sa nature et sa situation peut être subordonnée à une déclaration préalable.
Si vous désirez poser une clôture en bois sur un territoire d’une commune dotée d’un Plan d’occupation des sols rendu public ou d’un plan local d’urbanisme approuvé, vous serez sans doute soumis au régime déclaratif. De même si vous désirez poser votre clôture dans une zone étant un espace naturel sensible…
réponse de : richard le 2005-10-08

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