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Comment fonctionne le bonus malus ecologique voiture d'occasion ?
question de : Chicita

Depuis le mois de janvier de l'année 2008, il a été instauré un bonus/malus écologique qui s'applique exclusivement aux voitures neuves et cette réglementation est vouée à inciter les acheteurs de voitures neuves à se diriger vers les modèles les moins polluants et certains qui acquièrent un véhicule considéré comme très peu polluant pourront bénéficier d'un bonus alors que ceux qui s'orientent vers des modèles polluants devront s'acquitter d'un malus.

La loi sur le bonus/malus écologique ne concerne que les voitures neuves exclusivement et le montant du bonus ou du malus dont peut bénéficier ou qui peut pénaliser l'acheteur d'un véhicule est fixé en fonction du taux d'émission de Co2 exprimé en gr/km qui se dégage du véhicule concerné et acheté neuf.

L'écotaxe de bonus/malus écologique épargne les véhicules d'occasion mais certains de ces derniers ne sont pas en reste et ils sont soumis à la surtaxe de Co2 qui a été instaurée depuis le 1er janvier 2009 et qui pénalise les propriétaires de ces véhicules par le paiement d'une taxe fixée à 160 Euros pour lesquels s'applique le malus annuel pour les véhicules considérés comme très polluants et qui émettent plus de 250gr/km.
réponse de : Mod-Steph.




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23-10-2014