Qui peut s’occuper de faire une recherche généalogique ?
question de : mimi

A priori, tout le monde peut faire de la recherche généalogique… Mais attention, il y a tout de même certaines règles à respecter.

A partir du moment ou vous rassemblez des données à caractère personnel de personnes vivantes et que vous les consignez par écrit ou sous forme de fiches ou d’arbre généalogique, c’est un « traitement non automatisé de données à caractère personnel » ce qui entre dans le champ d’application de la loi. Si vous avez l’intention de communiquer ces données à autrui, vous devez le déclarer à votre autorité nationale de contrôle.

Pour faire une recherche, vous devrez consulter des documents d’archives. La consultation de ces documents de façon libre est un droit. Mais les documents d’état civils ne sont consultables que s’ils ont plus de cent ans.

Les actes de plus de cent ans vous seront donc communiqués sur place sous réserve de présentation d’une pièce d’identité et sous la surveillance d’un agent de la municipalité pendant toute votre recherche.

réponse de : pascal le 2005-10-11

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