ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Un agriculteur a-t-il le droit d'utiliser des pétards toutes la journée pour éloigner des oiseaux. ?
question de : pompom

Il existe certaines lois et certaines réglementations qui permettent de légiférer dans le domaine de la fabrication, de la vente et de l'utilisation des feux d'artifices, des artifices de divertissement et cela est notamment fait par le biais du décret n°90-897 du 1er octobre 1990 qui porte sur la réglementation des artifices de divertissement est paru au journal officiel du 6 octobre 1990 qui contient 29 articles.

Mais en ce qui concerne précisément l'utilisation de pétards ou de feux d'artifice, cela est très généralement réglementé au niveau local, départemental ou régional par les maires ou tout autre représentant de l'Etat à déférents niveaux qui peuvent agir dans le cadre des pouvoirs de police qui peuvent leur être conférés.

En effet, les maires, les préfets, les conseillers régionaux ou autres sont en droit de réglementer eux-mêmes dans leur circonscription, la vente et l'utilisation des pétards et des feux d'artifice et c'est ce qui est fait dans la très grande majorité des cas, ce qui implique que la réglementation en ce qui concerne notamment l'utilisation des pétards peut changer d'une commune ou d'un département ou autre à un autre.

Avant de pouvoir faire éclater des pétards tous les jours, il est donc nécessaire de se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture dont dépend la commune concernée et cela concerne également les professionnels comme les agriculteurs par exemple parce-que cela peut causer de nombreuses nuisances et des risques particulièrement au niveau du voisinage, des incendies, etc...
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017