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Pendant combien de temps faut-il verser une pension alimentaire ?
question de : natseule

Le versement de la pension alimentaire ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants. Si je jugement de divorce n’a pas prévu le terme du versement, le parent qui ne veut plus supporter cette charge, doit apporter la preuve que l’enfant n’est plus à la charge de l’autre parent et peut subvenir à ses besoins.

Si les enfants ne peuvent pas subvenir à leurs besoins (si ils sont étudiants par exemple), et que le jugement de divorce avait fixé à leur majorité le terme de la pension alimentaire, ils peuvent demander au juge aux affaires familiales qu’une pension soit fixée.

La pension peut être versée sous différentes formes. La plupart du temps il s’agit d’une rente mensuelle, ça peut être remplacé par un capital confié à un organisme accrédité, par l’abandon de biens en usufruit, par l’affectation à l’enfant de biens productifs de revenus…

Le fait d’héberger vos enfants pendant les vacances n’entraîne pas de diminution du montant de la pension.
réponse de : richard.




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06-11-2017